Conditions générales d’utilisation du service
Bienvenue sur le site de « Malisovexa ». L’accès et l’utilisation de nos solutions analytiques continues impliquent l’acceptation sans réserve des conditions énoncées ci-dessous.
Mise à jour : 17 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en sollicitant un accompagnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat à publication sur le site.
Définitions
Les termes employés dans ce document renvoient au contexte d’analyse et de monitoring continu souhaité par l’utilisateur.
- « Service » : gestion continue de la donnée analytique et surveillance d’indicateurs métier adaptée à chaque entreprise.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services proposés.
- « Donnée » : toute information professionnelle collectée, traitée ou visualisée via les tableaux de bord ou outils connectés.
- « Support » : assistance technique et accompagnement, proposés aux clients par l’équipe « Malisovexa ».
Utilisation du service
Le service est réservé aux professionnels utilisant les outils dans le strict cadre de leur activité et selon les modalités prévues contractuellement.
Eligibilité
Les services sont accessibles exclusivement à des entreprises, associations ou indépendants majeurs, domiciliés en France et agissant à titre professionnel.
Aucune ouverture pour particulier.
Engagement de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’usage du site et des services associés.
- Fournir des informations exactes et actualisées lors de la demande de contact.
- Ne pas détourner l’usage des solutions à des fins non autorisées.
- Respecter la confidentialité des accès et la sécurité du système.
- Informer sans délai l’équipe en cas d’incident ou d’accès illicite constaté.
Usages interdits
Sont strictement proscrits les comportements suivants, sans limitation.
- Utilisation frauduleuse ou détournement commercial du service.
- Collecte ou extraction non autorisée de données.
- Atteinte à la sécurité, tentative de piratage ou d’accès non autorisé.
- Diffusion ou stockage de contenus illicites.
- Revente ou sous-licence des outils sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, scripts ou méthodologies développés sont la propriété exclusive de « Malisovexa ». Leur réutilisation, reproduction ou diffusion sans accord écrit reste interdite.
Contenus utilisateur
Les contenus transmis ou publiés restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve du respect des règles sécuritaires et légales.
Droits sur les contenus transmis:
Vous autorisez le traitement de vos contributions exclusivement dans le cadre du suivi analytique commandé, à l’exclusion de tout autre usage.
Vie privée et protection des données
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et des lois françaises. Consultez la politique de confidentialité pour le détail des engagements. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Les informations proposées sont communiquées à titre indicatif et n’engagent aucune garantie absolue.
Mise en garde:
Aucune promesse de résultat, rendement ou bénéfice financier n’est engagée. Les analyses et synthèses restent indicatives.
Limites de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non conforme du service, ni des conséquences d’interprétations erronées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’entreprise contre toute réclamation liée à un usage illicite ou contraire des services ou données fournies.
Résolution des litiges
Tout litige sera abordé prioritairement à l’amiable. En l’absence d’accord, les tribunaux français seront compétents.
Arbitrage
Recours possible à une procédure formalisée sur demande écrite préalable des parties, avec médiateur indépendant.
L’arbitrage n’est jamais obligatoire et ne peut exclure la voie judiciaire.
Règlement extrajudiciaire des différends
L’utilisateur dispose d’un accès à un dispositif de médiation agréé conformément à la législation en vigueur.
Consulter notre politique: Consulter notre politique
Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
Toute résiliation doit être notifiée par écrit. L’accès au service est interrompu sans délai, sauf conditions spécifiques du contrat.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment, la date de mise à jour étant mentionnée sur la page.
Autonomie
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables sans modification.
Accord complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société pour l’accès et l’usage du service.
Comment contacter notre équipe ?
Pour tout signalement ou exercice de vos droits, contactez-nous par les moyens suivants :
Adresse mail dédiée: content@malisovexa.sbs
Numéro principal: +33 (0)5 54 45 66 99
Adresse physique: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 17 avril 2026
Version: 2026.1